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Adrien Masset

A. MISSIONS SCIENTIFIQUES

Expert auprès de la Commission d’enquête parlementaire bis dite des « tueurs du Brabant » installée par la Chambre des représentants (Commission d’enquête parlementaire chargée de l’examen des adaptations nécessaires en matière d’organisation et de fonctionnement de l’appareil policier et judiciaire, en fonction des difficultés surgies lors de l’enquête sur les « tueurs du Brabant » (Doc. parlem., Chambre, 1995/96, n° 573/1), 1996-97

Co-président du groupe de travail attaché au cabinet du ministre de la justice relatif à la création d’un parquet fédéral, 1998

Membre du groupe de travail attaché au Cabinet du ministre de la justice relatif à la réforme du ministère public, 1998-99

Expert auprès de la Commission d’enquête parlementaire Fortis installée par la Chambre des représentants (Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner si le respect de la Constitution, en particulier le principe de la séparation des pouvoirs, et des lois a été observé dans le cadre des procédures judiciaires entamées à l’encontre de Fortis ) (Doc. parlem., Chambre, 2008/09, n° 52 – 1711), 2009

Expert entendu par la Commission de la justice du Sénat relativement à la proposition de loi modifiant les articles 216bis et 216ter C.I.Cr. ( transaction élargie en matière pénale), Doc. parl., Sénat, session 2010-2011, n°5-869/4, p. 34-37 : intervention à la base de la loi de réparation du 11.07.2011.

Expert entendu par la Commission spéciale « Fraude fiscale internationale/ Panama Papers » créée par la Chambre des représentants, Doc. parl., CRIV 54.F022 du 10.01.17 pm

B. LIVRES

1. QUALIFICATIONS ET JURISPRUDENCE PENALES, ouvrage collectif, éd. La Charte, Bruxelles, 1987, avec mises à jour jusque 2012, rédaction de diverses infractions :
    – faux et usage de faux en écritures – 33 p.
    – calomnie, diffamation, dénonciation calomnieuse, injures – 21 p.
    – violation de secret professionnel – 23 p.

2. MANUEL DE PROCEDURE PENALE, en collaboration avec M. Franchimont et A. Jacobs, éd. successives 1989, 2006, 2009, et éd. Larcier, 4ème éd., 2012, 1608 p.

3. LES CODES LA CHARTE – DROIT PENAL, éd. La Charte, et mises à jour annuelles depuis 1994, en collaboration avec (M. Franchimont et) A. Jacobs

4. LA REPRESSION DU TERRORISME – REPONSES EN DROIT BELGE, EN DROIT PENAL COMPARE, ET EN DROIT PENAL INTERNATIONAL, thèse de doctorat en droit, U.Lg., 1993-94, 324 p.

5. RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE PROCEDURE PENALE, éd. La Charte, 1996, 503 p., ouvrage collectif, sous la direction de H.D. Bosly et A. Masset

6. LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE, dans la collection du Guide juridique de l’entreprise, éd. Kluwer, éd. successives 1996 , 2002, 2006 et 2012 et in Droit des sociétés commerciales, éd. Kluwer, 1998, 2002, 2006, et 2012, tome 2, livre XX, p. 1201-1329

7. DIVORCE & DROIT PENAL, in Divorce/Séparation de fait – Commentaire pratique, éd. Kluwer, 1996, p. 161-208, 47 p., en collaboration avec V. Bastiaen, mise à jour en 2005

8. VOUS ET VOS DROITS, Procédure pénale, éd. Reader’s Digest, en collaboration avec S. Berbuto, 1997

9. L’ENQUETE CRIMINELLE SUR LES « TUEURS DU BRABANT » – Enquête parlementaire sur les adaptations nécessaires en matière d’organisation et de fonctionnement de l’appareil policier et judiciaire, en fonction des difficultés surgies lors de l’enquête sur les « tueurs du Brabant », rapport en qualité d’expert près cette Commission d’enquête parlementaire, publié in Chambre, Doc. parlem., S.O. 1997-98, séance du 14.10.97, doc. 573/8-95/96, annexe II, 70 p., et in vol. 10 C in Samenkeving Criminaliteit & Strafrechtspleging, éd. Presses Univ. K.U. Leuven, 1997, 201 p.

10. MODEL VOOR DE WERKING VAN EEN FEDERAAL PARKET, en collaboration avec R. Verstraeten, D. Van Daele et D. Dewandeleer, in De hervorming van het openbaar ministerie, vol. 15 in Samenkeving Criminaliteit & Strafrechtspleging, éd. Presses Univ. K.U. Leuven, 1999, p. 371-452.

11. LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES, rapport belge pour les travaux de l’Association Henri Capitant aux Journées panaméennes, Panama, éd. LGDJ, tome L/1999, p. 695-708

12. MEMORIALIS POSTAL – MANUEL A L’USAGE DES SERVICES DE POLICE, rédaction de nombreuses contributions, depuis 1999, éd. Kluwer

13. UNE NOUVELLE LEGISLATION BELGE D’ENTRAIDE JUDICIAIRE INTERNATIONALE EN MATIERE PENALE, en collaboration avec la RUG et l’UIA, (version néerlandophone, 2002, 421 p.),  éd. Maklu et Academia-Bruylant, 2003, 376 p.

14. ELEMENTS DE PROCEDURE PENALE EN RELATION AVEC L’EXPERTISE COMPTABLE, in L’expertise judiciaire – Le rôle de l’expert-comptable et du conseil fiscal, éd. La Charte, 2003, p. 247-318

15. LE RISQUE PENAL EN DROIT DES SOCIETES, in Responsabilité des dirigeants, séminaire IFE, Bruxelles, 2004, 89 p.

16. DEVOIR DE CONSEIL ET BLANCHIMENT,  in Déontologie – les honoraires et le devoir de conseil, éd. Jeune Barreau Liège, 2005, p. 163-194

17.  LE DROIT DE LA FAILLITE CONFRONTE AUX SAISIES ET CONFISCATIONS EN MATIERE PENALE, in Droit de la faillite: actualités 2005, Actes du colloque du 6 octobre 2005, éd. Jeune Barreau Liège, 2005, p. 114-141.

18. PROPOS POUR LA SUPPRESSION DE LA COUR D’ASSISES, in Strafrecht als roeping. Liber amicorum Lieven Dupont, Universitaire Pers Leuven, Leuven, 2005, p. 905-920.

19. TERRORISME ET LIBERTES PUBLIQUES, in Terrorisme – Regards croisés, éd. Peter Lang, Bruxelles, 2005, p. 143-176.

20. DROIT PENAL, INSOLVABILITE ET PAUVRETE: PAUVRE DROIT OU DROIT
DES PAUVRES ?, in Liber amicorum Paul Delnoy, éd. Larcier, 2005, p. 985-996

21. LE RISQUE PENAL POUR LES DECIDEURS PUBLICS, AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE, ET EMPLOYES COMMUNAUX, séminaire IFE, Bruxelles, 2006, 157 p.

22. INCAPACITE ET INVALIDITE DE LA VICTIME D’UNE INFRACTION PENALE : DIFFICULTES POUR L’EXPERT MEDICAL. PRECISIONS ET SUGGESTIONS POUR EN SORTIR, in Nouvelles perspectives dans l’expertise médicale, éd. Association des Médecins Experts judiciaires, 2006, p. 15-35.

23. REFLEXIONS A PROPOS DE LA PRESCRIPTION DE L’ACTION PUBLIQUE, SPECIALEMENT DANS LE DOMAINE DES INFRACTIONS DE FAUX EN ECRITURES, Rev. Dr. ULg, 2006, p. 231-245.

24. LES VENTES PYRAMIDES OU EN BOULE DE NEIGE : ESCROQUERIES AVEREES D’UN GENRE SPECIAL, avec A. JACOBS, in Une criminologie de la tradition à l’innovation– en hommage à Georges Kellens, éd. Larcier, 2006, p. 563-579

25. CODE DES SOCIETES ANNOTE, pour la partie pénale, éd. La Charte, depuis 2006.

26. L’EVOLUTION DES INCRIMINATIONS DANS LE CODE PENAL BELGE DEPUIS UN SIECLE, Centenaire de la Revue de droit pénal et de criminologie, La Charte, 2007, p. 25-42.

27. LE DEVOIR DE RESERVE DU SECRETAIRE COMMUNAL AU REGARD DE L’ARTICLE 29 DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE,  in « Le secrétaire communal, garant de la légalité ? », éd. Vanden Broele, 2008, 15 p.

28. LE DROIT PENAL DE LA FONCTION PUBLIQUE, in Droit pénal financier – Dirigeants d’entreprise, responsables publics et professionnels du conseil face à la fraude, éd. Anthemis, 2008, p.247-332.

29. LA SPECIFICITE DES INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL, in « La poursuite et le traitement des auteurs d’infractions à caractère sexuel », Dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, n°15, 2009, p. 1-16

30. MARIAGE ET UNION LIBRE: QUELLE EGALITE EN DROIT PENAL?, in Liber amicorum H.D. Bosly, éd. La Charte, 2009, p. 229-237

31. INSOLVABILITE ET DELINQUANCE ECONOMIQUE, in La loi relative à la continuité des entreprises à l’épreuve de sa première pratique, Actes du colloque de l’OECCBB, Liège, 2010, 11 p.

32. LE DECRET WALLON DU 5 JUIN 2008 DE DROIT PENAL DE L’ENVIRONNEMENT CONFRONTE AUX PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL ET DE LA PROCEDURE PENALE, in La lutte contre les infractions environnementales, éd. Vanden Broele, 2010, p. 47-91.

33. ACTUALITE DES PEINES SUBSIDIAIRES ET ACCESSOIRES DANS LE DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE, Chronique de droit à l’usage des Juges de paix et de police, éd. La Charte, 2011, p. 127-154.

34. NUL NE PLAIDE PAR PROCUREUR EN DROIT PENAL, Chronique de droit à l’usage des Juges de paix et de police, éd. La Charte, 2011, p. 279-302

35. PREUVES ILLEGALES ET IRREGULIERES EN MATIERE PENALE: 8 ANS D’APPLICATION DU TEST ANTIGONE, Dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, n°18, 2011, p.1-35.

36. LES INFRACTIONS D’ABANDON DE FAMILLE ET DE DELAISSEMENT D’ENFANT DANS LE BESOIN, in Les infractions, vol. 3, éd. Larcier, 2011, p. 307-337 et 371-380

37. LA PRATIQUE DU MANDAT D’ARRET EUROPEEN PAR LA BELGIQUE, in L’enquête, les poursuites et les sanctions – Pratique du droit pénal européen devant les juridictions nationales, éd. Anthemis-OBFG, 2011, p. 151-171

38. LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES EN DROIT BELGE, avec L. BIHAIN, in Rapports belges au Congrès de l’Académie internationale de droit comparé, Washington, éd. Bruylant, 2011, p. 799-830

39. LA PEINE DE CONFISCATION ET LES AUTRES SANCTIONS (DU BLANCHIMENT), avec P. MONVILLE, in Les avocats face au blanchiment, éd. Larcier, 2011, p. 167-194

40.  PREUVES PENALES IRREGULIERES OU ILLEGALES : QUELLES CONSEQUENCES EN DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE ?, Chronique de droit à l’usage des Juges de paix et de police, éd. La Charte, 2012, n°17, p. 149-190

41. JURISPRUDENCE ANTIGONE – La justice : enjeux et perspectives de demain, éd. La Charte et Anthemis, 2013, p. 15-30

42. CRIMES DE SANG, Cela n’arrive pas qu’ailleurs, cela n’arrive pas qu’aux autres, in catalogue de l’exposition Crimes de sang-une exposition sur la vie, éd. Musée de la vie wallonne, Liège, 2013, p. 66-69

43. COUPLE ET DROIT PENAL, in Le couple sous toutes ses formes – mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait, éd. Anthemis, 2013, p. 47-68, 361-365, et 401-403

44. LA TRANSACTION PENALE BELGE, in Les alternatives au procès pénal, éd. L’Harmattan, Paris, 2013, p. 195-212

45.LA LOI DU 14 FEVRIER 2014 RELATIVE A LA PROCEDURE DEVANT LA COUR DE CASSATION EN MATIERE PENALE, in Pour une justice qui fonctionne mieux, éd. Barreau de Verviers (125 ans), 2014, p. 44-48.

46. LA SCISSION DU PROCES PENAL ENTRE CULPABILITE ET PEINE, in Pour une justice qui fonctionne mieux, éd. Barreau de Verviers (125 ans), 2014, p. 49-53.

47. LE DROIT PENAL DES MARCHES PUBLICS, in Le droit des marchés publics à l’aune de la réforme du 1er juillet 2013, éd. Larcier, 2014, p. 381-420.

48. LE REGIME DES NULLITES EN PROCEDURE PENALE, in Actualités de droit pénal et de procédure pénale, CUP, vol. 148, éd. Larcier, 2014, p. 97-130.

49. EVOLUTIONS RECENTES EN DROIT PENAL DE LA RESPONSABILITE COMMERCIALE, in Les responsabilités en matière commerciale. Actualités et perspectives, éd. Anthemis, 2014, p. 267-298.

50. LES ATTEINTES A L’HONNEUR ET A LA REPUTATION DES PERSONNES, in L’élément moral en droit – une vision transversale, éd. Anthemis, 2014, p. 61-92.

51. LA LOI SALDUZ BELGE DU 13 AOUT 2011, in La garde à vue – Regards croisés belges, français et européens, éd. L’Harmattan, 2014, p. 93-112.

52. LA PREVENTION ET LA REPRESSION PENALE ET ADMINISTRATIVE DES VIOLATIONS DU CODE DE DROIT ECONOMIQUE (avec P. Thevissen), in Le Code de droit économique : principales innovations, CUP, vol. 156, éd. Larcier, 2015, p. 193-244

53. LA RESPONSABILITE PENALE DU CURATEUR DE FAILLITE, in Actualités de droit pénal, CUP, vol. 160, éd. Larcier, 2015, p. 157-190

54. LA CONSECRATION DU PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES EN DROIT BELGE, in La responsabilité pénale de la personne morale : enjeux et avenir, éd. L’Harmattan, 2015, p. 53-74.

55. PREUVE ET VERITE, Rapport général (avec G. de Leval), in La preuve, Journées internationales Pays-Bas/Belgique, Association Capitant, éd. Bruylant, tome LXIII, 2015, p. 683-738.

56. LA RESPONSABILITE PENALE DES MANDATAIRES COMMUNAUX, in Le droit communal – Etat des lieux, éd. Anthemis, 2015, p. 55-96.

57. L’ARSENAL DE DROIT PENAL BELGE APPLICABLE AUX COMBATTANTS EUROPEENS EN SYRIE, in Les combattants européens en Syrie, éd. L’Harmattan, 2015, p. 60-77.

58. CODES ANNUELS ANNOTES – DROIT DES SOCIETES ANNOTE – Dispositions de droit pénal, éd. La Charte, annuel depuis 2015

59. LA REFORME DE L’ENQUETE PRELIMINAIRE : PEAU DE CHAGRIN OU REQUIEM POUR L’INSTRUCTION ? (avec P. Monville), in La loi « pot-pourri II » : un recul de civilisation ? éd. Anthemis, 2016, p. 39-60.

60. LE DROIT PENAL AU SECOURS OU EN MARGE DU DROIT CIVIL DE LA FAMILLE ? (avec G. Falque et E. Jacques), in Actualités de droit des familles, CUP, vol. 163, éd. Larcier, 2016, p. 263-340.

61. LA FIGURE DU JUGE D’INSTRUCTION : REFORMER OU SUPPRIMER ? LE POINT DE VUE D’UN AVOCAT, in La figure du juge d’instruction : réformer ou supprimer ? éd. Anthemis, 2017, p. 101-114.

62. LES DROITS DE LA VICTIME, in Les droits du justiciable face à la justice pénale, CUP, vol. 171, éd. Anthemis, 2017, p. 59-90.

63. LA PREUVE EN PROCEDURE PENALE ET LE FAUX EN DROIT PENAL, in La preuve Ilet le faux, éd. Anthemis, 2017, p. 185-203.

64. LES REFORMES RELATIVES AU DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT Y COMPRIS LA COUR D’ASSISES, in La loi pot-pourri II un an après et les réformes récentes, éd. Larcier, 2017, p. 146-169.

65. LE CUMUL DE QUALIFICATIONS PENALES DANS LES PRATIQUES BELGE ET INTERNATIONALE – QUELQUES REFLEXIONS A LA LUMIERE DU PRINCIPE NE BIS IN IDEM, (avec Chr. DEPREZ), in La [CVDW] – Liber amicorum Chris Van Den Wyngaert, éd. Maklu, 2017, p. 109-126.

66. LA TRADUCTION BELGE DU PRINCIPE NON BIS IN IDEM DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET DE LA COUR DE CASSATION : BONNE ELEVE, MAUVAISE ELEVE ? in Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd’hui ? éd. L’Harmattan, 2017, p. 29-46.

67. PROTECTION DES MINEURS EN LIGNE EN DROIT PENAL BELGE, in Société numérique et droit pénal (Belgique, France, Europe), éd. Bruylant, 2019, p. 47-72.

68. ACTUALITES DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE, avec V. Franssen (dir.), Formation CUP, éd. Anthemis, vol. 194, déc. 2019, 527 p.

69. GASTRONOMIE ET DROIT PENAL : DEMANDEZ LE MENU, in La science pénale dans tous ses états – Liber amicorum Patrick Mandoux et Marc Preumont, éd. Larcier, 2019, p. 629-639.

C. ARTICLES DE REVUE

1. LE CARACTERE NON-CONTRADICTOIRE DE L’EXPERTISE PENALE, note sous Pol. Liège, 6 janvier 1986, Journal des Juges de Paix et de Police, 1986, p. 314-318

2. ABSTENTION DE PORTER SECOURS, note sous Liège, 6 juin 1986, Jurisprudence de Liège, 1986, p. 541-543 et 592

3. UTILISATION FRAUDULEUSE ET ABUSIVE DES CARTES DE PAIEMENT ET DES CARTES DE CREDIT, Journal des Tribunaux, 1987, p. 137-142, Publication primée par l’Association des Amis de l’Université de Liège par l’attribution du Prix du Baron Constant 1987 récompensant la meilleure étude présentée dans l’année par un diplômé de l’Université de Liège dans le domaine pénal et criminologique, pour une étude consacrée à l’Utilisation frauduleuse et abusive des cartes de paiement et des cartes de crédit

4. UTILISATION FRAUDULEUSE ET ABUSIVE DES CARTES DE PAIEMENT ET DES CARTES DE CREDIT – ASPECTS TECHNIQUES, publié in :
– Archives belges de médecine sociale, hygiène, médecine du travail et médecine légale, 1987, p. 169-174
– L’Officier de police, 1987, n° 10, p. 25-29

5. LE DETOURNEMENT D’OBJETS SAISIS-ARRETES CONSERVATOIREMENT (art. 507 C.P.), note sous Liège, 21 juin 1988, in Annales de la Faculté de Droit de Liège, 1988, p. 412-429

6. VIOL ENTRE EPOUX, SODOMIE, SIDA – QUELQUES REFLEXIONS DE DROIT PENAL A PROPOS DE LA PROTECTION DE L’INTEGRITE SEXUELLE, Journal des Tribunaux, 1989, p. 17-24

7. COMMUNICATION DU DOSSIER REPRESSIF ET DROITS DE LA DEFENSE, note sous Bruxelles, ch. mises acc., 1er juin 1989, Annales de la Faculté de Droit de Liège, 1989, p. 414-422

8. LA PROSTITUTION DES MINEURS, LE DROIT BELGE FACE A LA REALITE, Journal des Juristes démocrates, 1990, n° 69, p. 8-10

9. LE DESISTEMENT EN MATIERE REPRESSIVE, note sous Corr. Bruxelles, 9 novembre 1989, Journal des Tribunaux, 1990, p. 240-241

10. L’ELEMENT MORAL DU DELIT DE CONTREFACON EN MATIERE DE DROITS D’AUTEUR, note sous Corr. Verviers, 4 octobre 1989 (2) et 8 novembre 1989, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1990, p. 705-720

11. LE DELAI RAISONNABLE DE L’ART. 5 § 3 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME, note sous Mons, ch. mises acc., 11 et 25 juillet 1989, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1990, p. 1124-1129

12. L’APPRECIATION DU DELAI RAISONNABLE PAR LES JURIDICTIONS D’INSTRUCTION, note sous Corr. Liège, ch. conseil, 7 mars 1990, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1990, p. 1386-1388

13. LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A LA LUMIERE DES DROITS DE L’HOMME, note sous Bruxelles, ch. jeun., 14 novembre 1989, Annales de Droit de Liège, 1990, p. 358-379

14. INTERPRETATION ET RECTIFICATION DES JUGEMENTS REPRESSIFS, note sous Cass., 31 oct. 1990 et Corr. Bruxelles, 27 juin 1990, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1991, p. 918-923

15. I.D.J. – INFORMATIQUE ET DOCUMENTATION JURIDIQUES – éd. Story Scientia – éditorial pour la rubrique « droit pénal » – 1991, revue mensuelle (10 parutions)

16. PREAVIS ANTIDATE ET AUTRES FAUX EN ECRITURES DANS DES DOCUMENTS SOCIAUX, note sous Corr. Verviers, 12 sept. 1991, Orientations, 1991, p. 224-227

17. LA SANCTION, EN PROCEDURE PENALE, DU DEPASSEMENT DU « DELAI RAISONNABLE » DE L’ARTICLE 6 §1er, DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME, note sous Bruxelles, 10 janvier 1992, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1992, p. 779-785

18. LA SANCTION, EN PROCEDURE PENALE, DU DEPASSEMENT DU « DELAI RAISONNABLE » DE L’ARTICLE 6 §1er DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME, note sous Cass., 27 mai 1992, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1992, p. 983-984

19. L’INFORMATION A FOURNIR AU CONSEIL D’ENTREPRISE EN CAS DE DECISION D’AVEU DE FAILLITE, note sous Cass., 30 avril 1986, Orientations, 1993, p. 103-107

20. COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES – INCAPACITE – INVALIDITE, note sous Cass., 31 mars 1993, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1994, p. 183-187

21. L’ABANDON DE FAMILLE, Revue Divorce – Actualité juridique, sociale et fiscale, éd. Kluwer, 1995/avril, p. 34-39

22. L’ABANDON DE FAMILLE, note sous Corr. Verviers, 5 juin 1992, Revue Divorce – Actualité juridique, sociale et fiscale, éd. Kluwer, 1995/avril, p. 45-46

23. LES ASPECTS PENAUX DE LA LOI RELATIVE AUX NOUVEAUX TRIBUNAUX DE POLICE, éd. Commission Université-Palais, Droit du contentieux, vol. IV, 1995, p. 203-223, et éd. Chronique de droit à l’usage des Juges de paix et de police, cah. n°11, 1995, p. 33-51

24. DROIT PENAL – La loi sur la fonction de police * l’incrimination de blanchiment * les nouvelles incriminations en matière de moeurs, éd. Commission Université-Palais, vol. VII, 1996, p. 155-175 + 261-289 + 291-313 (70 p.)

25. L’INFRACTION D’ABUS DE BIENS SOCIAUX, in Droit de la faillite et du concordat, éd. Commission Université-Palais, vol. IX, 1996, p. 291-304

26. LA REPRESSION DES INFRACTIONS ROUTIERES : LA LOI  MULDER EN VIGUEUR AUX PAYS-BAS: UN EXEMPLE POUR LA BELGIQUE ?, Actualités du Droit, 1996, p. 553-580, et L’Huissier de justice, 1996, p. 8-26

27. LA LOI DU 4 MARS 1997 INSTITUANT LE COLLEGE DES PROCUREURS GENERAUX: UNE TRADITION CONSACREE OU BOULEVERSEE?, avec Ch. Derenne-Jacobs, Rev. dr. pén., 1997, p. 848-867

28. L’EXPERTISE AU FOND (ENFIN) CONTRADICTOIRE, note sous C. Arb., 30 avril 1997,
J.L.M.B., 1997, p. 788-796 et Revue de l’Expert, 1997, n° 148, p. 19-34

29. LA LOI DU 4 MARS 1997 INSTITUANT LE COLLEGE DES PROCUREURS GENERAUX ET CREANT LA FONCTION DE MAGISTRAT NATIONAL: QUE RESTE-T-IL DE L’INDEPENDANCE DU MINISTERE PUBLIC ?, Journ. Trib., 1997, n° 5856, p. 649-651

30. LA NON-REPRESENTATION D’ENFANT, note sous Cass., 26 juin 1996, Revue Divorce, 1997, n° 7, p. 107-108

31. NOUVEAUTES EN PROCEDURE PENALE, éd. Commission Université-Palais, Questions d’actualité: matières judiciaire, pénale et sociale, vol. XXI, 1998, p. 161-196

32. LE REGLEMENT DE LA PROCEDURE ET LE CONTROLE DE LA REGULARITE DE LA PROCEDURE, avec Ph. Traest et T. De Meester, in « La loi du 12 mars 1998 réformant la procédure pénale », éd. Commission Université-Palais, 1998, p. 153-218

33. UNE NOUVELLE HYPOTHESE DE SUSPENSION DE LA PRESCRIPTION DE L’ACTION PUBLIQUE, in « La loi du 12 mars 1998 réformant la procédure pénale », éd. Commission Université-Palais, 1998, p. 355-364

34. QUELQUES ASPECTS DU NOUVEAU DROIT DES VICTIMES ET DES PERSONNES LESEES COMPLETES PAR L’EXAMEN DE LA NOUVELLE CAUSE DE SUSPENSION DE LA PRESCRIPTION DE L’ACTION PUBLIQUE, in « La loi belge du 12 mars 1998 relative à l’amélioration de la procédure pénale au stade de l’information et de l’instruction, n°3 des Dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, éd. La Charte, 1998, p. 103-124

35. LA LOI DU 4 MAI 1999 INSTAURANT LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES : UNE EXTENSION DU FILET PENAL MODALISEE, Journ. Trib., 1999, p. 653-660

36. LA PERTE D’UNE CHANCE DE SURVIE RETENUE COMME ELEMENT DE L’HOMICIDE INVOLONTAIRE, note sous Bruxelles, 24 mars 1999, R.G.A.R., 1999, n° 13.153, 10 p.

37. LA LOI DU 13 MAI 1999 RELATIVE AUX SANCTIONS ADMINISTRATIVES DANS LES COMMUNES. LA LOI DU 4 MAI 1999 RELATIVE A LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES BOURGMESTRES, ECHEVINS ET MEMBRES DE LA DEPUTATION PERMANENTE, in Le point sur le droit pénal, éd. Commission Université-Palais, vol. 37, févr. 2000, p. 207-268

38. LES LOIS DE REFORME DU MINISTERE PUBLIC ET DES SERVICES DE POLICE, in Le point sur les procédures (1ère partie), éd. Commission Université-Palais, vol. 38, mars 2000, p. 9-50

39. DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE DANS LA TOURMENTE DE L’EURO 2000 : REFLEXIONS D’UN JURISTE, in Euro 2000 : un délicat équilibre entre prévention et sécurité, Manuel de la police, Supplément 56, mai 2000, éd. Kluwer, p. 75-106

40. LE CORPUS JURIS COMME ELEMENT D’UN DROIT PENAL EUROPEEN, in La Corpus Juris au regard du droit belge, Actes de la journée d ‘études du 11 déc. 1998, Liège, éd. Bruylant et Maklu, 2000, p. 94-104

41. LA REFORME DE L’INFORMATION ET DE L’INSTRUCTION PENALES EN BELGIQUE: PLUS D’UN AN DEJA, Act. dr., 2000, p. 475-483

42. LA PEINE DE CONFISCATION LIMITEE AUX INFRACTIONS VOLONTAIRES : LE FRUIT DU DOGMATISME ?, in Liber amicorum Jean du Jardin, éd. Kluwer, 2001, p. 49-60

43. A LA RECHERCHE DE LA NOTION DE DELIT FINANCIER, in Association européenne de droit bancaire et financier, éd. Bruylant, 2001, avec C. Pevée, 35 p.

44. LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES DANS LES COMMUNES : EN ROUTE VERS LE DROIT ADMINISTRATIF ARME ?, Journ. Trib., 2001, p. 833-838.

45. LE PARQUET FEDERAL EST ARRIVE : PLUS-VALUE POUR LE MINISTERE PUBLIC ?, Journ. Trib., 2002, p. 121-130.

46. L’EXTRADITION, in Poursuites pénales et extraterritoralité, in Dossiers de la Rev. dr. pén., n°8, 2002, p. 211-248.

47. ASPECTS JURIDIQUES DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL, Studia Diplomatica, vol. LV: 2002, n°5-6, p. 171-181

48 LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES DANS LES COMMUNES, Rev. dr. public et sc. Adm., 2002, T.1, p. 13-23.

49. LES SANCTIONS DE LA VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL, in Le secret professionnel, coll. Droit et Mouvement, éd. La Charte, 2002, p. 65-82

50. VERS UNE NOUVELLE GUERRE DES JUGES EN PROCEDURE PENALE ?, Journ. jur. 2002, liv. 13, p. 6

51. ELEMENTS DE PROCEDURE PENALE EN RELATION AVEC L’EXPERTISE COMPTABLE, in L’expertise judiciaire – Le rôle de l’expert-comptable et du conseil fiscal, éd. La Charte, 2003, p. 247-318.

52. LES SAISIES ET LES CONFISCATIONS EN MATIERE PENALE FACILITEES – LA REPRESSION ACCRUE DU BLANCHIMENT, in Actualités de droit pénal et de procédure pénale, éd. Commission Université-Palais, vol. 67, déc. 2003, p. 141-216.

53. LE RISQUE PENAL EN DROIT DES SOCIETES, in Responsabilité des dirigeants, séminaire IFE, Bruxelles, 2004, 89 p.

54.LE DROIT DE LA FAILLITE CONFRONTE AUX SAISIES ET CONFISCATIONS EN MATIERE PENALE, in Droit de la faillite: actualités 2005, Actes du colloque du 6 octobre 2005, éd. Jeune Barreau Liège, 2005, p. 114-141

55. DE VRAIES SANCTIONS ADMINISTRATIVES OU DES SANCTIONS PENALES CAMOUFLEES – REFLEXIONS EN DROIT INTERNE BELGE, Rev. Dr. Liège, 2005, p. 441-466

56. LA SANCTION DU DEPASSEMENT DU DELAI RAISONNABLE EN MATIERE PENALE, note sous Cass., 28 janvier 2004, Journ. Trib., 2005, p. 500-502.

57. DROIT PENAL DE LA FAMILLE: CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE 1998-2005, Div. Act. 2005, liv. 6, p. 65-68.

58. LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L’ENQUETE PENALE, Bulletin de l’Association Syndicale des Magistrats, en collaboration avec B. Dejemeppe, n°17, février 2007, p. 13-15.

59. LA PUBLICITE DU PRONONCE DES JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE L’APPLICATION DES PEINES : L’IMPOSSIBLE SOLUTION ?, note sous Cass., 24 juillet 2007, J.L.M.B., 2007, p. 1503-1504.

60. LA PROCEDURE AU STADE DU JUGEMENT, in Le CIC a deux cent ans, Journ. Trib., 2008, p. 659-664.

61. LA PRESCRIPTION DE L’ACTION CIVILE DECOULANT D’UNE INFRACTION, note sous Corr. Verviers, 6 mai 2009, J.L.M.B., 2009, p. 1410

62. LES METHODES PARTICULIERES DE RECHERCHE: CHASSE GARDEE POUR LE GARDIEN, note sous Cass., 3 mars 2009, Rev. dr. pén., 2009, p. 1040-1050

63.  LA LOI DU 21 DECEMBRE 2009 RELATIVE A LA REFORME DE LA COUR D’ASSISES: PREMIERE LECTURE CRITIQUE, avec D. Vandermeersch, Journ. Trib., 2010, p. 221-237

64. LA PENALISATION DES PERSONNES MORALES, Bicentenaire du Code pénal (1810-2010), n° spécial du Journ. Trib., 2011, p. 666-669

65. L’ESPIONNAGE ECONOMIQUE: QUELQUES OUTILS DE DROIT PENAL DES AFFAIRES POUR LE COMBATTRE, Rev. Dr. Liège, 2011, p. 159-178

66. LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES, Dr. pén. entr., 2011, p. 3-16

67. PROCEDURE PENALE ET COUR D’ASSISES: « le jury se trompe, dit la cour d’assises; la cour d’assises se trompe dit la cour de cassation; et la suite de la procédure? … la loi ne dit rien », note sous Cass., 30 mars 2011, J.L.M.B., 2011, p. 1508-1523.

68. LA TRANSACTION PENALE DE DROIT COMMUN. LA CULTURE JUDICIAIRE BELGE GARDE-T-ELLE SON AME ?, avec M. FORTHOMME, Justine (Assoc. syndicale magistrats), 2012, n°33, p. 9-14.

69. PROCEDURE PENALE ET COUR D’ASSISES: « La fin, en Belgique, de la saga judiciaire de ‘l’affaire Habran’ », note sous Cass., 16 janvier 2013, Rev. dr. pén., 2013, p. 617-631.

70. CHRONIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE DE DROIT PENAL (2008-2013), Act. dr. fam., 2013, p. 134-139.

71. NUL N’EST CENSE IGNORER LA LOI, … SAUF LE POLICIER, Journal de la police, 2013, n° mars, p. 1.

72. LA MISE EN ŒUVRE DANS LE DOMAINE PENAL DES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D’ENQUETE PARLEMENTAIRE SUR LES GRANDS DOSSIERS DE FRAUDE FISCALE, R.G.C.F., 2014, n°1, p. 5-25.

73. LA MISE EN ŒUVRE DANS LE DOMAINE PENAL DES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D’ENQUETE PARLEMENTAIRE SUR LES GRANDS DOSSIERS DE FRAUDE FISCALE, R.G.C.F., 2014, n°1, p. 5-25.

74. LA TRANSACTION PENALE : UNE FORMULE WIN-WIN, LegalWorld, éd. Kluwer, mai 2015.

75. REGARD ACTUALISE D’UN PENALISTE SUR LA PROSTITUTION, Rev. Dr. ULg, 2015, p. 81-98.

76. LE « PLAIDER COUPABLE » : PEINE AU RABAIS OU ACCELERATION BIENVENUE DE LA JUSTICE PENALE ?, www.justice-en-ligne.be, 2016.

77. L’EVOLUTION SECURITAIRE DU DROIT PENAL DE L’ENTREPRISE, Rev. Dr. pén. entr., 2018, p. 283-293.

D. RAPPORTS ET INTERVENTIONS DANS DES COLLOQUES

Outre certains rapports publiés dans des revues diverses et déjà mentionnés ci-avant:

1. LIMITES DE CERTAINS MODES DE PREUVE, in Les droits de la défense en matière pénale, Actes du Colloque du Barreau de Liège des 30.05.- 01.06.1985, éd. Jeune Barreau de Liège, 1985, p. 159-199

2. LES JEUNES FACE A LA PROSTITUTION, colloque de l’asbl Le Nid, Bruxelles, 02.12.1989 ; Liège, 01.12.1990 ; Bruxelles, 26.11.1994

3. LES ASPECTS PENAUX DE LA CONTAMINATION PAR LE VIRUS DU SIDA, rapport présenté au colloque organisé par le Centre de Référence Sida de l’U.Lg. et l’Ecole liégeoise de criminologie Jean Constant, consacré au thème « Sida & Intégration sociale », Colonster, 17.11.1992

4. LE CHEMINEMENT D’UN DOSSIER DE LIBERATION CONDITIONNELLE, Rapport de synthèse de commission de la Journée d’étude du 31 mai 1988 consacrée à « La libération conditionnelle au croisement des disciplines: 31 mai 1888-31 mai 1988 », éd. Asbl Aide sociale aux justiciables, Liège, 1992, p. 156-162

5. LA PROTECTION PENALE DES BIENS CULTURELS, Rapport belge présenté aux Journées polonaises de l’Association Henri Capitant à Varsovie (Pologne) du 22 au 24.05.1989, publié in Travaux de l’Association H. Capitant, tome XL, 1989, éd. Economica, Paris, 1991, p. 495-506

6. LA REPRESSION PENALE DE LA FRAUDE FISCALE, texte rédigé à l’occasion d’une conférence donnée à l’Association pour la formation permanente de la Chambre belge des comptables et experts-comptables de la province de Liège, Verviers 05.09.1991 et Liège 06.09.1991, 42 p., avec mise à jour pour la même conférence donnée pour la région bruxelloise, Bruxelles, 23.10.1993, 42 p.

7. LES MOUVEMENTS DE REFORME DE LA PROCEDURE PENALE ET LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME, rapport belge au Colloque préparatoire au Congrès international de droit pénal de l’Association internationale de droit pénal, tenu à Tolède (Espagne) du 1er au 03.04.1992, en collaboration avec J. du Jardin, 128 p., résumé publié in Revue internationale de droit pénale, éd. Erès, Paris, 1993, vol. 3-4, p. 949-967

8. LA NOUVELLE INFRACTION DE BLANCHIMENT EN DROIT PENAL BELGE, conférence donnée au Palais de Justice de Charleroi avec M. Preumont, Charleroi, 18.12.1992

9. LES FOUILLES ET LES SAISIES, exposé aux Journées d’étude consacrées à « La loi sur la fonction de police », organisées par l’U.C.L., l’U.Lg. et la C.U.P., Liège, 30.03.1994

10. LE TERRORISME, rapport belge pour la question V.1. Droit pénal, dans le cadre du XIVème Congrès de l’Académie internationale de droit comparé, Athènes, 31.07. au 06.08.94, 34 p.

11. LE DROIT DE LA PROCEDURE PENALE BELGE (INFORMATION ET DETENTION PREVENTIVE) ET LA PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, exposé au séminaire organisé par le Centre d’étude pour l’application du droit communautaire en matière pénale et financière, en collaboration avec la Direction générale du Contrôle financier de la Commission des Communautés européennes et la Faculté de Droit de la K.U. Leuven, K.U.L., Leuven, 12 et 13.10.1995

12. LES ASPECTS PENAUX DE LA LOI RELATIVE AUX NOUVEAUX TRIBUNAUX DE POLICE, exposé à la Chronique des Juges de Paix et de Police, Liège, 07.10.1995, ainsi qu’au Séminaire de la formation permanente de la Commission Université-Palais, Liège, 13.10.1995

13. LA NOUVELLE LEGISLATION INSTITUANT LE COLLEGE DES PROCUREURS GENERAUX, conférence-débat pour l’Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal, Liège, 24.04.97

14 L’HUISSIER DE JUSTICE, LE DROIT PENAL ET LA PROCEDURE PENALE, exposé avec A. Jacobs à la journée d’étude de la Chambre nationale des Huissiers de justice (formation permanente), Leuven, 07.06.97, publié in Formation permanente des huissiers de justice, éd. Kluwer, 1997, p. 1-44

15. QUELS SONT LES MOYENS DE PREUVE RECEVABLES EN MATIERE PENALE ?, exposé au séminaire organisé par Skyroom Events sur le thème « Dirigeants de sociétés et banquiers face au juge pénal », Bruxelles, 05.02.98
16. VERS UN NOUVEL EQUILIBRE DU PROCES PENAL, conférence-débat organisé par la Fondation François Piedboeuf et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège, Liège, 12.03.98

17. PRATIQUE DES VOIES DE RECOURS EN MATIERE PENALE, exposé, avec F. Drèze, dans le cadre de la formation permanente des magistrats, Haasrode, 16.03.98 et 29.03.99

18. LE CONTROLE DE LA REGULARITE DE LA PROCEDURE, exposé au colloque organisé par la Commission Université-Palais sur le thème « La loi du 12 mars 1998 réformant la procédure pénale », Liège, 06.11.98

19. LE REFERE PENAL, exposé au séminaire organisé par Skyroom Events sur le thème « La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises après la loi Franchimont », Bruxelles, 09.12.98

20. LA NECESSITE D’UN DROIT PENAL EUROPEEN ?, intervention dans le colloque organisé par le Centre belge d’étude pour l’application du droit communautaire en matière pénale, sur le thème « Le Corpus Juris au regard du droit belge », Liège, 11.12.98

21. LA PRIVATION DE LIBERTE DES MINEURS, exposé au colloque organisé par la Commission jeunesse du Barreau de Liège sur le thème « Vingt ans après: histoires de notre temps », Liège, 15.05.98, éd. Jeune Barrreau de Liège, 1999, p. 93-108

22. LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES, rapport belge pour les travaux de l’Association Henri Capitant aux Journées panaméennes, Panama, mars 1999

23. LA NOUVELLE LOI SUR LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES : LES RAISONS DU CHANGEMENT ET LES ENJEUX DE LA NOUVELLE LEGISLATION, conférence dans le cadre de la journée d’étude organisée par Skyroom Events, Bruxelles, 28.09.99

24. INTRODUCTION A LA NOTION DE CRIMINALITE ET DE HOLD-UP, conférence dans le cadre du colloque Banque et Sécurité, organisé par l’Association belge des banques, Bruxelles, 12.10.99

25. DIFFICULTES EN MATIERE DE PREUVES PENALES, conférence donnée dans le cadre de la formation permanente des officiers de Gendarmerie, Bruxelles, 04.04.00

26. LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIETES, conférence donnée dans le cadre de la formation permanente des réviseurs d’entreprises, Wavre, 08.09.00

27. LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES, conférence donnée dans le cadre de la formation permanente des magistrats, Bruxelles, 08.12.00

28. LE NOUVEAU REGLEMENT DE LA PROCEDURE (ART. 127 ET 135 NOUVEAUX CIC) : UN AN D’APPLICATION DE LA REFORME FRANCHIMONT, R.D.J.P., 2000, p. 17-30

29. L’APPROCHE JUDICIAIRE DU PROXENETISME, intervention dans la journée d’étude « Traite des êtres humains et prostitution », organisée par le Sénat de Belgique et l’asbl Le Nid, Bruxelles, 29.06.01

30. LES SANCTIONS DE LA VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL, colloque de l’Assoc. des juristes namurois, Namur, 8-9.11.01
31. LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES, colloque de l’Association des juristes namurois, Namur, 01.02.02

32. L’EXTRADITION, intervention dans le colloque organisé par l’UBLDP. sur le thème « Poursuites pénales et extraterritorialité », Bruxelles, 19.04.02

33. LA PEINE DE TRAVAIL, introduction au colloque organisé par l’UBLDP et l’U.Lg., Liège, 18.10.02

34. ELEMENTS DE PROCEDURE PENALE EN RELATION AVEC L’EXPERTISE COMPTABLE, intervention dans la journée d’étude de l’Institut des experts-comptables,
Bruxelles, 12.12.02

35. ASPECTS JURIDIQUES DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL, colloque organisé par l’OGCI et l’Institut Royal des relations internationales, Bruxelles, 13-14.12.02

36. BLANCHIMENT – QUELLES ARTICULATIONS DES RESPONSABILITES ENTRE DIRIGEANTS ET SOCIETES , séminaire IFE,  Bruxelles, 17.09.03

37. LES METHODES PARTICULIERES DE RECHERCHE – NOUVEAUX POUVOIRS POLICIERS, conférence donnée au Jeune Barreau de Verviers, 23.10.03

38. LES POUVOIRS DE SAISIES EN MATIERE PENALE – LA VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL, cours dispensés dans le cadre de la formation Executive class forensic auditing, UAMS, Bruxelles, 14 et 21.11.03

39. LES SAISIES ET LES CONFISCATIONS EN MATIERE PENALE FACILITEES – LA REPRESSION ACCRUE DU BLANCHIMENT, Formation permanente Commission Université-Palais, Liège et Bruxelles, déc. 2003

40. DE VRAIES SANCTIONS ADMINISTRATIVES OU DES SANCTIONS PENALES CAMOUFLEES, avec S. Van Drooghenbroeck, Centrum voor wetgevinf, regulering en jurisprudentie, Bruxelles, 20.02.04

41. LE DROIT BANCAIRE CONFRONTE AU DROIT PENAL EUROPEEN, présidence de la matinée du colloque tenu à Luxembourg, UBLDP, 30.04.04
42. LA DETENTION PREVENTIVE ET LES DROITS DE L’HOMME, formation des magistrats, CSJ, Bruxelles, 13.05.04 et 19.05.05
43. LE RISQUE PENAL EN DROIT DES SOCIETES, séminaire IFE, Bruxelles, 17.11.04
44. PRESCRIPTION ET DELAI RAISONNABLE, Université de Liège, Faculté de droit, 18.02.05
45. NOUVELLES PERSPECTIVES DANS L’EXPERTISE MEDICALE, Amej, Tihange, 23.04.05

46. DEVOIR DE CONSEIL ET BLANCHIMENT,  in Colloque Déontologie – les honoraires et le devoir de conseil, Jeune Barreau Liège, 20.05.05

47. LE DROIT DE LA FAILLITE CONFRONTE AUX SAISIES ET CONFISCATIONS EN MATIERE PENALE, in Colloque Droit de la faillite: actualités 2005, Jeune Barreau Liège, 06.10.05

48. LE RISQUE PENAL POUR LES DECIDEURS PUBLICS, AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE, ET EMPLOYES COMMUNAUX, séminaires IFE, Bruxelles, 07.02.06, 20.03.07, 21.03.08 et 10.03.09

49. « Détention et droit, spécialement la loi de principe », intervention dans le colloque « Conjugaison des peines : futur simple? » organisé à l’occasion du soixantième anniversaire de l’Ecole liégeoise de criminologie Jean Constant et en hommage au professeur Georges Kellens, Liège, 13.10.06

50. LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L’ENQUETE PENALE, Colloque Association Syndicale des Magistrats, Bruxelles, 01.12.06

51. ACTUALITES DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE (dir.), Formation permanente C.U.P., Liège 01.12.06, Bruxelles 08.12.06, Charleroi 15.12.06

52. LA REFORME DE LA LEGISLATION PENITENTIAIRE, Conférence présentée au 13ème Salon international de l’édition et du livre pour la délégation Wallonie-Bruxelles, Casablanca (Maroc), février 2007

53. PREMIER BILAN CRITIQUE SUR L’INSTITUTION DU PARQUET FEDERAL, Conférence présentée à l’occasion du cinquième anniversaire du Parquet fédéral, Bruxelles, 23.03.07.

54. LE DEVOIR DE RESERVE DU SECRETAIRE COMMUNAL AU REGARD DE L’ARTICLE 29 DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, Congrès annuel des secrétaires communaux « Le secrétaire communal, garant de la légalité ? », Bruxelles-La Hulpe, 11 et 12.05.07

55. LE REGIME BELGE DE PREVENTION ET DE REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME, rapporteur belge au colloque de l’A.I.D.P., Cleveland, Etats-Unis, 9 -14.04.08

56. L’ABUS DE BIEN SOCIAL: UNE INFRACTION AUX CONTOURS INCERTAINS?, intervention dans le séminaire organisé par la Fac. Dr. ULg et le Centre belge pour l’application du droit communautaire en matière pénale, Liège, 25.04.08

57. LA SPECIFICITE DES INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL, Colloque sur La poursuite et le traitement des auteurs d’infractions à caractère sexuel, U.B.L.D.P.-B.L.U.S., Bruxelles, 26.09.08

58. LE DROIT PENAL DE LA FONCTION PUBLIQUE, in Les dirigeants d’entreprise, responsables publics et professionnels du conseil face à la fraude, Ateliers du FUCaM, Mons, 23.10.08

59. POUR OU CONTRE LA SUPPRESSION DE LA COUR D’ASSISES, débat dans le cadre du Festival du film policier, Liège, 19.04.09

60. LA REPRESSION DE LA DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE EN REGION WALLONNE, in Journée d’étude sur le thème « La lutte contre les infractions environnementales », Namur, 30.04.09

61.QUI POURSUIVRE, LE DIRIGEANT OU LA PERSONNE MORALE?, COMMENT ORGANISER LA DEFENSE?, in Journée d’étude sur le thème « Responsabilité pénale des personnes morales », Fac. Dr. ULg., 14.05.09

62. INSOLVABILITE ET DELINQUANCE ECONOMIQUE, in La loi relative à la continuité des entreprises à l’épreuve de sa première pratique, OECCBB, Liège, 01.04.10

63. SAISIES ET CONFISCATIONS, Formation permanente, Auditorat du travail, Liège, 28.05.10

64. LA REORGANISATION JUDICIAIRE ET LE DROIT PENAL, Forum Financier Belge, comité Verviers-Eupen, Verviers, 24.11.10

65. LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES, Colloque Dr. pén. entreprise, Bruxelles, 02.12.10

66. L’ESPIONNAGE ECONOMIQUE: LES REPONSES DU DROIT PENAL, Colonster, 13.12.10

67. ACTUALITE DES PEINES SUBSIDIAIRES ET ACCESSOIRES DANS LE DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE, Chronique de droit à l’usage des Juges de paix et de police, Colonster, 19.03.11

68. NUL NE PLAIDE PAR PROCUREUR EN DROIT PENAL, Chronique de droit à l’usage des Juges de paix et de police, Colonster, 19.03.11

69. LE JURY POPULAIRE: VERITABLE JUGE OU SIMPLE EXPRESSION DE LA DEMOCRATIE?, Assoc. liégeoise criminologie, Liège, 10.05.11

70. PREUVES ILLEGALES ET IRREGULIERES EN MATIERE PENALE: 8 ANS D’APPLICATION DU TEST ANTIGONE, Colloque de l’UBLDP, Bruxelles, 27.09.11

71. LA JURISPRUDENCE DE LA CEDH: ETAT DE LA QUESTION ET ENJEUX AUTOUR DE SALDUZ, Colloque des éd. Politeia et de la Fédération royale des officiers et hauts fonctionnaires de la police belge, Namur, 06.12.11

72. L’ASSISTANCE DE L’AVOCAT: NOUVEAUTES DE LA LOI DU 13.08.11 DANS LA FOULEE DE L’ARRET SALDUZ, Colloque du Jeune Barreau de Verviers, Verviers, 08.12.11

73. LE TRIBUNAL DE POLICE ET LES SANCTIONS PENALES – LA PRESCRIPTION DE L’ACTION PUBLIQUE DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE, Formation continue des avocats, Jeune Barreau de Verviers, Verviers, 26.01.12

74. LES SAISIES ET LES CONFISCATIONS EN DROIT PENAL SOCIAL, Formation SIRS – Cellules d’arrondissements du ressort de la Cour d’appel de Liège, Liège, 03.02.12

75.  PREUVES PENALES IRREGULIERES OU ILLEGALES: QUELLES CONSEQUENCES EN DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE ?, Chronique de droit à l’usage des Juges de police, Liège, 10.03.12

76. CONDAMNER UN INNOCENT OU ACQUITTER UN COUPABLE ?, Académie Royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, Namur, 19.04.12

77. LA LOI SALDUZ BELGE DU 13 AOUT 2011, Premières journées franco-belges de droit pénal, Université de Lorraine, Metz (France), 27.04.12
78. LA VIE DES AFFAIRES FACE A LA DELINQUANCE ECONOMIQUE : REFLEXIONS JURIDIQUES ET CRIMINOLOGIQUES, Forum financier belge, Spa, 03.05.12
79. LES INCERTITUDES DE LA PREUVE PENALE, IFAPME, Verviers, 22.05.12
80. LES AVATARS DE LA LOI BELGE DE COMPETENCE UNIVERSELLE,Foyer culturel juif de Liège, Liège, 24.05.12
81. LA RESPONSABILITE PENALE DES PROFESSIONNELS DU CHIFFRE, Infopointcom (formation permanente réviseurs et experts comptables), Battice, 28.09.12
82. LES RISQUES JURIDIQUES LIES A L’EXERCICE DE L’ACTIVITE BANCAIRE TRANSFRONTIERE – ELEMENTS DE PREUVES PENALES, Association Européenne de Droit Bancaire et Financier (A.E.D.B.F.), Luxembourg, 10.10.12 et Genève, 22.11.12
83. LES RELATIONS ENTRE JUSTICE ET MEDIAS,CCI Liège Verviers Namur, Séminaire pour juristes d’entreprise, Liège, 26.10.12
84. JURISPRUDENCE ANTIGONE – Atelier droit pénal – Session plénière du Congrès d’Avocats.be, L’avocat au Parlement, Bruxelles, 18.03.13
85. LA TRANSACTION PENALE BELGE, 2èmes journées franco-belge de droit pénal, Liège, 22.03.13

86. PREUVE ET VERITE, Rapporteur général (thème IV – partim droit pénal) aux Journées internationales de l’Association Capitant, Amsterdam-Liège, La preuve, Liège, 07.06.13

87. LA PRESCRIPTION DE L’ACTION PUBLIQUE. LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, séminaire Confocus, Bruxelles, 19.09.13

88. LA RESPONSABILITE PENALE DES DECIDEURS PUBLICS, AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE, ET EMPLOYES COMMUNAUX, séminaire IFE, Bruxelles, 23.10.13
89. PRINCIPES DE PREUVE EN MATIERE PENALE DANS LE DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE, Institut de formation judiciaire, Bruxelles, 05.11.13
90. LA PROCEDURE PENALE BELGE EN ROUTE VERS UN MODELE DE PROCEDURE PENALE ACCUSATOIRE?, Centre d’études sur la police, Bruxelles, 14.11.13
91. LE SUIVI PENAL DES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D’ENQUETE PARLEMENTAIRE « GRANDS DOSSIERS DE FRAUDE FISCALE », Anniversaire de la Revue générale du contentieux fiscal (Larcier), Bruxelles, 04.02.14
92. LE DROIT PENAL DES MARCHES PUBLICS, Conférence Jeune Barreau, Bruxelles, 20.03.14
93. LE SYSTEME BELGE DE RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES, 3èmes Journées franco-belges de droit pénal, Université de Lorraine, Metz, 25.03.14
94. LE REGIME DES NULLITES EN PROCEDURE PENALE, CUP – mars 2014, Charleroi, 28.03.14

95. EVOLUTIONS RECENTES EN DROIT PENAL DE LA RESPONSABILITE COMMERCIALE, Jeune Barreau de Liège, Liège, 25.04.14.

96. LA JUSTICE PENALE DEPASSEE…PAR SES PROPRES LENTEURS, Assoc. syndicale magistrats, Liège, 15.05.14.
97. LES ATTEINTES A L’HONNEUR ET A LA REPUTATION DES PERSONNES, Jeune Barreau de Namur, Namur, 16.05.14.
98. LA PRESCRIPTION DE L’ACTION PUBLIQUE ; LES EXCUSES EN DROIT PENAL, Jeune Barreau de Verviers, 23.01.15
99. LES COMBATTANTS EUROPEENS EN SYRIE : L’ARSENAL DE DROIT PENAL BELGE APPLICABLE, 4ème Journée franco-belge de droit pénal, Liège, 20.03.15

100. L’AVENIR DU MINISTERE PUBLIC ET DU JUGE D’INSTRUCTION, in De toekomst van de Belgische strafprocedure, Gent (UBLDP), 28.05.15

101. LA RESPONSABILITE PENALE DES MANDATAIRES COMMUNAUX, Jeune Barreau de Liège, 05.06.15

102. LA REFORME POT-POURRI II – TRANSACTION ET PLAIDER COUPABLE, Service Droit pénal-Procédure pénale ULg, Liège, 22.01.16

103. LA REFORME POT-POURRI II : UN PEU DE TOUT – Jeune Barreau, Verviers, 03.03.16

104. LE PRINCIPE NON BIS IN IDEM EN PROCEDURE PENALE BELGE, 5ème Journée franco-belge de droit pénal, Université de Lorraine, Nancy, 28.04.16

105. LA REFORME POT-POURRI II : REFORME DE L’ENQUETE – Jeune Barreau de Marche-en-Famenne, Libramont, 20.05.16

106. LES DROITS DE LA DEFENSE COMME POINT D’EQUILIBRE DU PROCES PENAL, colloque du Barreau de Liège en hommage à Monsieur le Bâtonnier Michel Franchimont, « Michel Franchimont, un visionnaire », Liège, 15.09.16

107. LE SYSTEME PENAL BELGE : DE LA PLAINTE AU PROCES, Centre de Psychotraumatologie Montoyer, Bruxelles, 26.11.16

108. L’AVOCAT PENALISTE : DE NOUVEAUX DROITS POUR SES CLIENTS, UN NOUVEAU METIER POUR L’AVOCAT ?Circle of Police Leadership Wallonie, Liège, 29.11.16

109. LES ALTERNATIVES AU PROCES PENAL ET AUX PEINES TRADITIONNELLES, Formation au Service de législation et des droits de l’homme, SPF Justice, Bruxelles, 01.12.16

110. LE PROCES PENAL – LE ROLE DE L’AVOCAT, Journée portes ouvertes du Barreau de Verviers, 03.12.16

111. LES DROITS DES VICTIMES, Centre de Psychotraumatologie Montoyer, Bruxelles, 17.12.16 (am)

112. L’EXPERTISE EN MATIERE PENALE, Centre de Psychotraumatologie Montoyer, Bruxelles, 17.12.16 (pm)

113. LA FIGURE DU JUGE D’INSTRUCTION : REFORMER OU SUPPRIMER ? LE POINT DE VUE D’UN AVOCAT, Association syndicale des magistrats, Bruxelles, 27.01.17

114. LES DROITS DE LA VICTIME, Formation permanente CUP, Liège, 03.02.17

115. LA PREUVE EN PROCEDURE PENALE ET LE FAUX EN DROIT PENAL, Jeune Barreau de Liège, 16.02.17

116. TERRORISME : UNE DEFINITION DE MOINS EN MOINS LEGALE ET DE PLUS EN PLUS ENVAHISSANTE, Barreaux de Verviers et de Versailles, Commission des Libertés Barreau de Liège, Dison, 24.03.17

117. REGARD ACTUALISE D’UN PENALISTE SUR LA PROSTITUTION ET LES DIFFERENTES FORMES DE PROXENETISME, Conseil des femmes francophones de Belgique, Liège, 27.04.17

118. LA PROTECTION DES MINEURS EN LIGNE EN DROIT BELGE, 6ème Journée franco-belge de droit pénal, Liège, 28.04.17

119. REFLEXIONS SUR LE SYSTEME PENAL BELGE : PUNIR, COMMENT, POUR QUI, POURQUOI ; ET LES VICTIMES ? Chac, Herve, 13.11.19

E. COMPTE-RENDUS BIBLIOGRAPHIQUES

1. Armes et munitions, par M. Hesse, compte-rendu in Annales de la Faculté de Droit de Liège, 1989, p. 128-129

2. Annales de droit pénal, par A.C. Dana, compte-rendu in Annales de la Faculté de Droit de Liège, 1990, p. 113

3. La reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, colloque U.L.B. 21.04.1989, compte-rendu in J.L.M.B., 1990, p. 1258

4. Droits des réfugiés, par J.Y. Carlier, compte-rendu in Annales de Droit de Liège, 1990, p. 449-450

5. Le terrorisme, par P. Papadatos, compte-rendu in Revue de droit pénal et de criminologie, 1991, p. 391-393

6. Les gladiateurs du sport – La maffia du sport, par R. Blanpain, compte-rendu in Revue de droit pénal et de criminologie, 1993, p. 1134-1135

7. La défense pénale – Techniques de l’argumentation et de l’art oratoire, par A. Traversi, compte-rendu in Actualités du droit, 1998, p. 184-186

8. Le secret bancaire et l’entraide judiciaire internationale en matière pénale au Grand-Duché de Luxembourg, par D. Spielmann, compte-rendu in Actualités du droit, 2000,
p. 207-209.

9. La confiance mutuelle dans l’espace pénal européen, par G. de Kerchove et A. Weyemberg, compte-rendu in R.F.D.L., 2006, p. 600-601

10. La place de la victime dans le procès pénal, Cahiers de l’Institut d’études sur la justice, compte-rendu in R.F.D.L., 2006, p. 602-603

11. Proxénétisme, débauche ou prostitution depuis 1810, par M. Vincineau, compte-rendu in R.F.D.L., 2007, p. 423-425

12. Les jeux et paris [Analyse critique des éléments constitutifs de la définition légale], par K. Andries, N. Carette et N. Hoeckx, compte-rendu in R.F.D.L., 2008, p. 425-426

13. Les règles internationales relatives à la lutte contre le terrorisme, par J.C. Martin, compte-rendu in R.F.D.L., 2008, p. 427-428

14. L’erreur judiciaire, par E. de Valicourt, compte-rendu in R.F.D.L., 2008, p. 621-622

15. Droit pénal européen, par D. Flore, compte-rendu in J.L.M.B., 2010, p. 958-959.

Publications de

Thierry Wimmer

LIVRES

LE GUIDE DU MANDATAIRE LOCAL, en collaboration avec F. MAIRLOT, éd. Politeia, Bruxelles, 2019.
SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES, ouvrage collectif, éd. Vanden Broele, Brugge, 2014.