Traitement des données à caractère personnel

1. Généralités

Le bureau FLHM a toujours été soucieux de protéger les données à caractère personnel qu’il est amené à traiter. A cette fin, le bureau FLHM s’engage à respecter pleinement la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (intitulé également le règlement européen sur la protection des données ») ainsi que la loi Belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

La présente déclaration de politique « Vie Privée » vise à décrire comment le bureau FLHM collecte, utilise et divulgue vos informations à caractère personnel, que ce soit dans le cadre de l’assistance que nous vous apportons pour toute question que vous nous posez, de votre visite sur notre site internet, de la fourniture d’un service juridique ou de défense en justice de notre part ou de votre candidature à un stage ou une offre d’emploi.

La présente politique de Vie Privée s’applique donc aux données à caractère personnel des utilisateurs de notre site internet, des clients et des candidats à une offre d’emploi ou de stage.

2.  Quelles sont les types de données personnelles que nous collectons?

2.1. Les internautes de notre site internet

Il est possible de visiter notre site internet sans nous communiquer de données personnelles. Toutefois, lorsque vous visitez notre site, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, que vous décidiez ou non d’utiliser nos services. Il s’agit notamment de votre adresse IP et des dates, heures et fréquence auxquelles vous accédez à notre site et de la manière dont vous parcourez son contenu.

Nous collectons automatiquement vos données grâce à des cookies, selon les paramètres de votre navigateur en matière d’utilisation de cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, y compris la façon dont nous les utilisons et les choix dont vous disposez, veuillez cliquer ICI

Nous recueillons également des données auprès de vous lorsque vous nous contactez par le biais du site internet ou lorsque vous nous posez une question. Les données que nous récoltons, à la suite de votre demande, seront principalement :

• Nom et prénom ;
• Entreprise ;
• E-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse ;
• Toute autre donnée personnelle que vous nous aurez volontairement communiquée.

2.2. Les Clients

Lorsque vous êtes un client du bureau FLHM pour un service proposé, nous sommes amenés à collecter des données personnelles.

Les données transmises et reçues vous concernant sont traitées exclusivement pour exécuter la mission de représentation ou de consultation que vous nous avez confiée.

Il peut s’agir de vos nom, prénom, image, profession, domicile ou résidence, n° de téléphone et de fax, adresse e-mail, date et lieu de naissance, état civil, n° de registre national et de carte d´identité, n° de compte bancaire, correspondances, pièces justificatives diverses, pièces de procédure, etc.

Pour les besoins exclusifs de la défense de vos intérêts, nous pouvons aussi traiter des données qui ont trait à votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques, des données concernant votre santé, votre vie ou votre orientation sexuelle.

De même, des données relatives aux condamnations pénales, aux infractions pénales ou à des mesures de sûreté connexes peuvent être traitées pour les besoins de votre défense.

2.3. Les candidats à une offre d’emploi  ou de stage:

Dans le cadre d’une offre d’emploi ou de stage auprès du bureau FLHM, nous serons amené à collecter les données suivantes :

• Nom et prénom ;
• Adresse ;
• Âge/date de naissance ;
• Numéro attribué à la naissance ;
• Sexe/genre ;
• Situation matrimoniale ;
• Coordonnées ;
• Formation ;
• Expérience professionnelle ;
• Statut d’immigration (besoin ou non d’un permis de travail) ;
• Une copie de votre permis de conduire et/ou passeport/carte d’identité ;
• Numéro de sécurité sociale et autres informations fiscales ;
• Renseignements sur votre rémunération actuelle, votre régime de retraite et vos avantages sociaux ;
• Informations complémentaires que vous choisissez de nous communiquer ;
• Adresse IP.

3. Finalités et bases légales des traitements ?

D’une manière générale, les informations à caractère personnel ne sont utilisées que pour nous permettre de communiquer avec vous, de vous fournir les services que vous nous avez demandé, d’améliorer ou développer nos services ou produits, de vous proposer des publicités et des services ciblés, de nous protéger ainsi que nos clients ou partenaires.

Plus précisément, nous utilisons vos données à caractère personnel pour :

• nous permettre de répondre à un service que vous nous avez commandé. Les finalités poursuivies par le traitement de données concernent ainsi :
• la défense de vos droits en justice ;
• la représentation de vos intérêts auprès de tiers et la fourniture de tout document de nature juridique ;
• la fourniture d’analyse ou de conseils de nature juridique ;
• la facturation de nos services.

Les bases légales de ces traitements sont :

– article 6, 1 c) RGPD et nos obligations légales en matière de vérification de l’absence de conflits d’intérêts et d’identification du client en vertu de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces mais également en vue de nos obligations légales qui nous incombent en exécution du code judiciaire et notamment de ses articles 43, 444, 702, 736, 744 et 745 relatifs à la rédaction des actes de procédure. En cas de traitement de données particulières, le traitement de ces données se fait par l’application de la disposition de l’article 9,2, f) RGPD à savoir : « le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exécution ou à la défense d’un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle » ;

– article 6,1 b) RGPD, soit en vue de répondre à nos obligations dans le cadre de notre relation pré-contractuelle ou contractuelle ;

•  nous permettre d’améliorer l’utilisation que vous faites de notre site, établir des statistiques, des études de marchés, la base légale étant votre consentement quant à l’utilisation de nos cookies (article 6 1, a) RGPD) ;

• apprécier l’adéquation de nos offres emplois ou de stages par rapport à votre profil. La base légale étant l’article 6, 1, c) RGPD et nos obligations légales en rapport avec la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail et les données sensibles que nous pouvons traiter le seront en application de l’exception de l’article 9, 2, b) RGPD. Ce traitement est par ailleurs également rendu nécessaire conformément à l’article 6, 1 b) RGPD en vue de réaliser nos obligations contractuelles ou précontractuelles envers les employés ou les candidats dont nous recevons les curriculum vitae ;

• communiquer avec vous afin de répondre à vos questions ou vos demandes sous réserve de votre consentement explicite (article 6 1, a) RGPD) ;

• répondre à nos obligations légales et réglementaires en matière de TVA et de fiscalité, la base légale étant les lois ou règlements applicables en la matière (article 6 1, c) RGPD) ;

• vous envoyer nos newsletters et informations juridiques pour lesquelles vous avez accepté de souscrire. Cette communication a pour base légale votre consentement explicite (article 6 1, a) RGPD). Vous pouvez toutefois, à tout moment, refuser ces communications moyennant une notification à notre attention ou via le lien de désinscription qui se trouvera dans notre communication ;

• vous envoyer des invitations, des promotions, des offres, pour des événements notamment de networking, des formations, des colloques, des séminaires ainsi que des informations générales sur les sujets d’actualités susceptibles de vous intéresser ou sur les activités et services du bureau FLHM. Cette communication a pour base légale votre consentement explicite (article 6 1, a) RGPD) ou notre intérêt légitime (article 6, 1, f) RGPD ) dans le cadre des clients existants. Vous pouvez toutefois, à tout moment, refuser ces communications de marketing direct moyennant une notification à notre attention ou via le lien de désinscription qui se trouvera dans notre communication ;

• répondre à un marché public et mentionner les clients qui ont été en relation contractuelle avec nous moyennant votre accord explicite  (article 6 1, a) RGPD) ;

• nous aider à constater, exercer ou défendre nos propres droits en justice. La base de notre traitement est notre intérêt légitime (article 6, 1 f) RGPD) et le respect de dispositions légales et réglementaires ;

• la sécurité de nos services et sites internet/blog. Dans ce cas, nous utilisons vos données personnelles pour nous aider à vérifier les activités des utilisateurs de nos services, notre site internet ou blog, afin de promouvoir la sécurité et prévenir toute activité potentiellement illégale ou en violation avec nos conditions ou politiques. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime que nous avons à contribuer à la sécurité de nos services et de nos biens (article 6,1 f) RGPD).  

Dans le cas où la base légale du traitement est notre intérêt légitime, le bureau FLHM veille à ce que l’impact du traitement sur la protection de votre vie privée soit aussi limité que possible et que, dans tous les cas, l’équilibre entre les intérêts légitimes du bureau FLHM et l’impact éventuel sur la protection de votre vie privée ne soit pas perturbé. Si vous avez malgré tout des objections contre ces traitements, vous pouvez exercer votre droit d’opposition explicité ci-après.

4. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel par le bureau FLHM et qui puis-je contacter ?

Vous bénéficiez de droits par rapport au traitement de vos données personnelles. Si le bureau FLHM vous demande une autorisation explicite pour un traitement particulier de vos données, nous pouvez toujours par la suite, annuler votre consentement à tout moment.

Les principaux droits que vous avez sont les suivants :

• Droit de consultation de vos données personnelles

Vous pouvez consulter à tout moment vos données personnelles. Il suffit de prendre contact avec nous à l’adresse mentionnée ci-dessous (DPO). On vous fournira alors un aperçu le plus complet possible de vos données.

• Droit de rectification de vos données

Il se peut que les données qui sont en notre possession ne soient plus à jour ou correctes. Vous pouvez à tout moment demander que ces données soient rectifiées ou complétées.

• Droit d’opposition, de suppression de vos données

Vous pouvez bénéficier d’un droit d’opposition lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur base de notre intérêt légitime. Veuillez noter que nous ne serons pas en mesure d’accéder à votre demande d’opposition si nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos données qui prévalent sur vos intérêts ou une autre raison qui justifie le maintien du traitement de vos données personnelles (ex : obligation légale).

S’il vous semble que vos données ne sont pas utilisées d’une manière appropriée, vous pouvez nous demander que vos données soient supprimées de nos registres ou encore en limiter l’usage.

• Vous avez également le droit de demander le transfert de vos données à vous-même ou à un tiers. La Loi sur la protection de la vie privée pose toutefois quelques limites à ce droit qui n’est donc pas applicable à toutes les données.

• Vous avez le droit de porter plainte contre toute violation de vos droits auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que le bureau FLHM n’a pas agi conformément à la législation applicable (contact de l’autorité de contrôle sous l’article « Responsable du traitement »).

Vous pouvez exercer vos droits, nous poser toute question ou commentaire à propos de la présente déclaration à l’adresse mentionnée sous l’article « Responsable du traitement ». Nous ferons notre possible pour traiter votre demande dans les meilleurs délais, et dans tous les cas, sous un mois (sous réserve de prolongations autorisées par la loi).

5. Le Responsable du traitement de vos données

Le responsable de vos données à caractère personnel est :

Le responsable de traitement de vos données (SPRL FREDERICK, LEROY, HENRY, ayant son siège social à 4800 VERVIERS, rue du Palais 64) et son délégué à la protection des données (Tél. +32 87 32 15 53 ; ph@flhm.be) se tiennent à votre disposition pour toute question et, moyennant justification de votre identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.

En cas d’accès aux informations que nous détenons vous concernant, nous ne vous facturerons pas cet accès à moins que votre demande ne soit « manifestement infondée ou excessive ». Dans ce cas, nous pourrons vous facturer des frais administratifs raisonnables dans la mesure autorisée par la loi.

Autorité de Contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez porter plainte auprès de l’autorité de contrôle

Vous pouvez la contacter de la manière suivante :

• Par téléphone : (+32) (0)2 274 48 00
• E-mail : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
• Formulaire de contact en ligne : https://www.privacycommission.be/en/contact-form 
• Par courrier : Autorité de contrôle, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles/Brussels, Belgium
• Fax: (+32) (0)2 274 48 35

 6. Sécurité

Le bureau FLHM a mis en place de nombreuses mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données des personnes qui sont amenées à interagir avec notre bureau.

Le bureau FLHM a, en particulier, mis en place des techniques de sécurité afin de protéger les données personnelles stockées dans des serveurs informatiques contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

Le bureau FLHM s’est engagée dans un processus de suivi et d’amélioration continu de ses procédures de sécurité afin de tenir compte des nouvelles technologies ou des nouveaux risques.

Le bureau FLHM a mis également en place des contrats et imposé des obligations spécifiques à ses sous-traitants, ses partenaires ou son personnel afin que le traitement manuel et électronique de toute donnée personnelle soit réalisé d’une manière confidentielle et dans des mesures de sécurité appropriées afin d’éviter toute mauvaise utilisation de ces données.

Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos informations personnelles, veuillez nous en informer immédiatement : ph@flhm.be

7. Qui a accès à mes données personnelles ?

Nous partageons vos données personnelles avec les catégories de personnes suivantes :

• nos collaborateurs avocats, soumis à des obligations de secrets professionnels suivant notre code de déontologie, qui sont amenés à traiter votre dossier. Ceux-ci auront cependant un accès à vos données pour autant qu’ils aient un besoin impérieux de connaître vos données personnelles pour la mission qui leur est demandée soit sur la base d’un ‘need-to-know’ ;
• les collaborateurs externes (en Belgique ou à l’étranger) de notre bureau pour certaines questions particulières ou pour des procédures devant être engagées à l’étranger ;
• les avocats d’autres parties, les tribunaux, les experts, conseils techniques, notaires, médiateurs, arbitres ou huissiers qui sont appelés à intervenir dans le cadre de l’exécution de notre mission ;
•  les collaborateurs des administrations fiscales, ONSS ou tout autre organisme public lorsque la loi ou toute autre réglementation exige que vos données personnelles soient communiquées ;
• les prestataires de services tiers qui interviennent pour notre compte comprenant notamment les auditeurs, médiateurs, comptables, secrétariat social, les prestataires informatiques, le gestionnaire de notre programme de gestion informatique, les sociétés de communication, le personnel en charge de la sécurité des biens et des personnes, les services de publipostages, les agences de communication en charge d’un évènement que nous organisons etc. ;
• Notre bâtonnier ou l’autorité de contrôle.

8. Mes données à caractère personnel seront-elles transmises en dehors de l’Union Européenne ?

Les serveurs du Bureau FLHM sont hébergés à Marseille.

En principe, aucun transfert de données personnelles en dehors de la Belgique.

Toutefois, le Bureau FLHM peut être amené à communiquer des données à caractères personnel de dehors de la Belgique ou de l’Union Européenne dans le cadre d’un dossier international. En cas de communication de vos  informations personnelles à destination de pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen, des clauses contractuelles type adoptées par la Commission Européenne seraient imposées au destinataire si la protection des données à caractère personnel n’est pas suffisamment assurée dans le pays de destination.

9. Combien de temps mes données à caractère personnel seront-elles conservées ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus.

– Vos données à caractère personnel relatives à un dossier que vous nous avez confié sont conservées 10 ans après l’achèvement de la dernière mission que vous nous avez confiée ;

– Les documents comptables et fiscaux sont conservés 7 ans après le 1er janvier de la date qui suit le document ;

– Dans le cadre d’un emploi ou un stage, les données sont conservées 5 ans après la fin du stage ou du contrat de travail sauf en cas de litige ou d’accident de travail ;

– En cas de souscription à une newsletter ou à une formation, vos données sont conservées 1 an après la fin de la souscription ou de la formation ;

– En cas de candidature à une offre d’emploi, vos données sont conservées 2 ans après la réception de votre curriculum vitae ;

– En cas de question sur notre site internet qui n’est pas suivie d’une relation contractuelle, vos données sont conservées 1 an après la réponse à votre question.

Nous pouvons cependant conserver vos données personnelles pendant une durée plus longue si la loi ou une réglementation nous l’impose.

10. Modifications et amendements

Nous pouvons apporter de temps à autre des modifications à la présente Déclaration de Vie Privée et Confidentialité afin, principalement, de nous adapter aux nouvelles exigences réglementaires. Toute modification prend effet immédiatement après la publication de la Déclaration de Vie Privée et Confidentialité mise à jour. Dans le cas d’une modification substantielle, une notification sera mise en évidence avant leur entrée en vigueur ou elle vous sera directement envoyée.

Politique en matière de cookies

1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Notre site emploie la technologie dénommée « cookie » ou d’autres technologies analogues. Un cookie est un petit fichier de données que notre serveur Web envoie à votre ordinateur dès que vous accédez à notre site internet et qui comprend un numéro d’identification unique. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation de notre site. Ils permettent généralement une interaction plus aisée et plus rapide entre votre ordinateur et notre site. Les Cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site internet plus pertinente pour le visiteur ou personnaliser les contenus affichés. Enfin, les cookies peuvent également être utilisés à des fins de statistique pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent notre Site et les outils et services que nous y offrons.

Le Bureau FLHM s’engage à respecter la loi Belge du 10 juillet 2012 portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques et transposant en droit belge l’ensemble de la réglementation européenne intitulée « Paquet Telecom » réglementant les réseaux de communication et de services électroniques (directive (2009/140/CE), directive (2009/136/CE) et le règlement (CE) N° 1211/2009) ainsi que les modifications subséquentes. C’est pourquoi, nous vous informons sur le type de cookies que nous utilisons, leur finalité d’utilisation, leur durée de conservation et les modalités en vue de modifier vos paramètres de confidentialité afin de restreindre l’utilisation de certains cookies.

Pour la consultation du site flhm il vous est recommandé d’activer les cookies sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone portable. Sachez que le fait de restreindre l’utilisation des cookies peut altérer votre navigation sur Internet et éventuellement vous empêcher de consulter ce site ou de bénéficier de certaines fonctionnalités.

2. Quels sont les types de Cookies utilisés par notre site ?

Nous utilisons sur notre site les cookies suivants :

a) Cookies essentiels et techniques

Il s’agit de cookies indispensables à toute navigation. Ces Cookies ne sont pas directement accédés ni mémorisés par notre site. Ils ne contiennent par ailleurs aucune autre donnée que votre adresse IP, nécessaire à votre navigation sur Internet. Il s’agit, par exemple, de Cookies qui vous aident à naviguer au sein du Site et à revenir aux pages précédentes ou encore les cookies de performance ou d’équilibrage de charge.

b) Cookies fonctionnels

Dans les cas où cela s’avère utile, nous pouvons utiliser des cookies de fonctionnalité pour mémoriser les choix que vous faites sur notre site, par exemple les produits placés dans votre panier ou le choix de la langue. Ces informations ne sont stockées que sur votre poste de travail et ne sont utilisées par nous que de manière anonyme.

Ces cookies sont nécessaires pour la transaction demandée et ne peuvent être refusés.

c) Cookies de statistiques et de performance

Les cookies statistique ou analytiques, recueillent des informations au sujet de votre navigation sur notre site et nous permettent d’améliorer la convivialité, le contenu et de mieux adapter le site à vos souhaits.

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent ainsi permettre de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’achat, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

Google Analytics :

Notre site utilise Google Analytics. Google Analytics utilise des cookies internes afin de générer des rapports sur les interactions des Utilisateurs du site Baia. Toutefois, les Cookies utilisés ne permettent pas d’identifier personnellement les internautes. Les données stockées dans Google Analytics sont supprimées selon le délai légal (13 mois) et vous disposez d’un droits d’accès, de portabilité et de suppression de ces données.

Les trois cookies déposés par Google Analytics sont les cookies suivants:

 _ga, _gat et _gid

Ils enregistrent un identifiant unique crypté, utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. Ils ne permettent en aucun cas de vous identifier, ni lors de votre visite, ni lors de l’analyse des données.

Plus précisément :

_GA : Est un cookie associé à Google Universal Analytics, ce qui constitue une mise à jour du service d’analyse Google le plus utilisé. Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré aléatoirement en tant qu’identifiant client. Il est incorporé dans chaque demande de page d’un site et est utilisé pour calculer les données de visiteurs, de sessions et de campagnes pour les rapports d’analyse de sites. Il est programmé pour expirer après 13 mois.

_GID : Ce cookie est associé à Google Universal Analytics. Il stocke et met à jour une valeur unique pour chaque page visitée.

_GAT : Ce cookie est associé à Google Universal Analytics. Il est utilisé pour limiter le débit des demandes, ce qui limite la collecte de données sur les sites à fort trafic. Il expire après 10 minutes.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de Google Analytics via le site suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

L’analyse statistique a été paramétrée afin qu’elle soit strictement anonyme et nous permet d’identifier notamment les pages les plus visitées, la durée des visites et de connaître les habitudes globales des Utilisateurs du site. C’est également le moyen de détecter les difficultés de navigation sur notre site et d’évaluer l’efficacité de nos offres de services.

d) Cookies de réseaux sociaux (cookies de tiers)

En dehors de Google Analytics ci-avant, notre site peut présenter des cookies liés avec vos comptes de médias sociaux.

Les applications informatiques des médias sociaux vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, Google +, etc.

Les tiers (réseaux sociaux) sont avertis de votre visite sur notre site par l’intermédiaire de leurs cookies. Par le stockage de leurs cookies sur votre poste de travail, ces tiers peuvent vous reconnaître lors d’une visite ultérieure sur leur site. Les cookies des médias sociaux (ex. : Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram, YouTube) peuvent être bloqués ou effacés par les options de votre navigateur. Par ailleurs, nous vous offrons la possibilité de refuser ces cookies au moment de votre visite sur notre site (acceptation des cookies de tiers et de statistiques).

Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles en relation avec les réseaux sociaux, et puisque les cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

3. Durée de stockage des cookies

Les plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ces cookies permettent de faciliter les opérations réalisées sur notre site au cours d’une session de navigation. Votre session commence au moment où l’écran de votre navigateur internet s’ouvre et elle se termine au moment de sa fermeture. Les cookies de session sont temporaires et sont supprimés dès l’instant ou vous fermez votre navigateur.

D’autres cookies utilisés sont des cookies permanents. Ils restent présents sur votre disque dur pendant une période prédéfinie, maximum 13 mois, ou jusqu’à ce que vous les effaciez. Ils sont activés à chaque fois que vous visitez le site internet qui a placé ce cookie (ex. : cookies placés par les médias sociaux).

4. Gestion des cookies

Vous pouvez refuser les cookies lorsque la demande d’acceptation vous est proposée. Vous pouvez également désactiver les cookies et vous opposer à leur enregistrement en configurant votre navigateur de la manière appropriée. Vous pouvez enfin à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile.

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5. Information complémentaire

En cas de questions ou remarques concernant les cookies après la lecture de cette déclaration concernant les cookies, vous pouvez nous contacter par email à info@baia.be ou par écrit à l’adresse suivante :

SPRL FREDERICK, LEROY, HENRY, ayant son siège social à 4800 VERVIERS, rue du Palais 64 et son délégué à la protection des données (Tél. +32 87 32 15 53 ; ph@flhm.be).

6. Modifications

Baia se réserve le droit de modifier unilatéralement sa politique en matière des cookies afin de répondre aux normes imposées par toute loi applicable. Les modifications seront communiquées sur le site Web. Veuillez vous référer de temps à autre à cette page pour y prendre connaissance de toutes nouvelles informations qui pourraient y être ajoutées.