Un pôle de compétences
FLHM (Frederick, Leroy Henry & Masset) est un cabinet d’avocats composé de spécialistes, associés pour exercer dans l’ensemble des matières du droit: sociétés et entreprises, créances et fiscalité, contrats et bail, social et travail, famille et succession, pénal et roulage, responsabilités et assurances, construction et marchés publics, administration et urbanisme, médiation et arbitrage.
Droit de l’urbanisme et de l’environnement
- Consultations à tous les stades de la procédure.
- Accompagnement de citoyens et d’entreprises en vue de l’obtention d’un permis d’urbanisme, permis d’environnement ou permis unique.
- Accompagnement des administrations publiques dans le cadre de la délivrance de permis (relecture de projets de décisions et autres actes administratifs).
- Introduction d’un recours devant le Gouvernement wallon et/ou devant le Conseil d’Etat contre une décision de refus de permis.
- Défense devant le Conseil d’Etat (demande de suspension et/ou requête en annulation).
- Représentation devant les juridictions civiles en cas d’actions en responsabilité.
Droit de la fonction publique
- Accompagnement d’agents et d’administrations dans le cadre de procédures liés à la fonction publique (engagements, nominations, procédures disciplinaires, mises en disponibilité, fins de contrats,…).
- Aide à la rédaction d’actes administratifs en cette matière.
- Introduction de recours et/ou défense devant le Conseil d’Etat (demande de suspension et/ou requête en annulation).
- Représentation devant les juridictions civiles.
