Tout d’abord, nous témoignons de notre plus grande solidarité envers toutes les personnes qui ont été impactées par les intempéries qui ont frappé notre région.

Au vu des nombreuses questions posées, vous trouverez ci-après nos premiers éléments de réponse à propos des assurances et à propos des contrats de bail.

1. ASSURANCES

• Déclaration de sinistre

Si ce n’est déjà fait, il est urgent de prendre contact avec son assurance et/ou avec son courtier.

Il est en effet nécessaire de déclarer officiellement le sinistre à son assurance.

Cela peut se faire en ligne tandis que certaines compagnies ont prévu des documents types.

• Lecture et analyse de votre contrat d’assurance

Il convient de retrouver et de relire votre contrat d’assurance incendie et multirisques habitation.

Pour ce faire, vous pouvez vous faire aider par votre courtier en assurance ou par votre conseiller juridique.

• Preuves

Faites des photos de tous les biens abimés ou détruits ainsi qu’une liste de tous ces objets.

Cela vaut également pour l’immeuble lui-même et il importe de photographier toutes les conséquences de la montée des eaux en ce compris le niveau atteint par l’eau.

Si cela est possible, il peut être conseillé de garder les plus grosses pièces abimées (par exemple frigo, machine à lessiver, …).

Il convient également de conserver précieusement les preuves d’achat de nouveaux biens ainsi que les devis et factures de services.

Nous conseillons donc de préparer un dossier complet et de conserver au maximum toutes les preuves.

• Mesures de sauvegarde

Il vous appartient de prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder votre patrimoine et ne pas aggraver le dommage.

Cela vaut pour les biens meubles mais également pour l’immeuble en lui-même.

Ces démarches de sauvegarde et leur coût pourront être réclamées à l’assureur en fonction de la police d’assurance.

• Expertise

Via votre courtier ou votre assureur, un expert sera sans doute envoyé sur place pour constater les dégâts et chiffrer le dommage.

Il conviendra au préalable de transmettre tout votre dossier de pièces à l’Expert et à l’assurance.

Vous serez bien entendu présent lors de la visite de l’Expert pour pouvoir expliquer jusqu’où l’eau est montée et détailler l’ensemble de votre préjudice.

Le cas échéant, vous pouvez faire appel à un contre-expert.

• Indemnisation

Lorsque vous recevrez une proposition d’indemnisation de l’assureur, il convient de vérifier le tout attentivement et le cas échéant de consulter votre courtier ou votre conseiller juridique.

2. CONTRAT DE BAIL

• Prévenir le bailleur

Vous avez bien entendu informé le propriétaire bailleur de la situation et des dégâts.

Il est toujours utile de garder une trace écrite des différentes démarches (par exemple courriel).

• Vérifier et lire le contrat d’assurance

Le propriétaire-bailleur a sans doute souscrit un contrat d’assurance incendie plus risques connexes qui couvre l’immeuble et éventuellement le chômage locatif (perte des loyers suite aux dégradations).

Le locataire doit également relire son contrat et voir s’il est assuré pour le contenu en plus de sa responsabilité civile locative.

A nouveau, faites-vous aider pour la lecture et l’analyse de vos contrats d’assurances.

• Loyers

L’article 12 du Décret Wallon du 15.03.2018 relatif au bail d’habitation stipule :

« Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n’est détruite qu’en partie, le preneur peut, suivant les circonstances demander ou une diminution de prix, ou la résiliation du bail.  Dans l’un et l’autre cas, il n’y a lieu à aucun dédommagement. »

Si le bien loué est inhabitable et que le locataire doit être relogé, il ne doit naturellement plus payer le loyer et le bail est résilié.

Si le locataire ne sait pas rester dans les lieux momentanément mais souhaite tout de même conserver certains biens sur place, il convient de prendre un arrangement avec le bailleur pour payer par exemple 50 % du loyer.  Le maître mot est de négocier avec le bailleur.

Si le bien reste habitable, le locataire peut y rester et devra payer le loyer.  Des mesures devront être prises par le locataire et/ou le propriétaire pour permettre une jouissance paisible des lieux.

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N’hésitez pas à nous contacter si vous avez encore des questions ou si vous avez besoin d’assistance.

Les points prédécrits peuvent naturellement être approfondis.

Courage à tous !

Frédéric LEROY
f.leroy@avocat.be
+32 87 32 15 54