Modèles
Pour vos droits et obligations : un écrit et complet (avec un exemplaire pour chaque partie) prévient bon nombre de difficultés. Les contrats-type et modèles vous aident à cet égard. Complétez-les et demandez nous conseil si nécessaire …
« Un avocat, avant, pour éviter des ennuis, après ! »
Retrouvez l’ensemble des modèles mis à votre disposition ci-dessous.
Entreprises en difficulté
- Documents pour l’introduction d’une Procédure de Réorganisation Judiciaire (PRJ) – Personnes physiques
- Documents pour l’introduction d’une Procédure de Réorganisation Judiciaire (PRJ) – Sociétés
- Annexe 1 – Procuration (Personnes physiques)
- Annexe 1 – Procuration (Sociétés)
- Annexe 2 – Tableau des créanciers
- Annexe 3 – Travailleurs
- Annexe 4 – Associés
Baux
Urbanisme – Environnement
- Formulaire de recours contre un refus de permis d’urbanisme (annexe 20 du CoDT)
- Formulaire de recours contre un permis d’environnement ou un permis unique (ou à l’encontre du refus de pareil permis)
- Formulaire de demande de permis pour un projet qui ne requiert pas le concours d’un architecte (annexe 9)