La crise sanitaire que nous connaissons peut créer chez certaines personnes des difficultés financières. Dans ce contexte, les loyers doivent-ils être payés ?

La réponse : en principe oui.

Un conseil : en cas de souci, un échange constructif est conseillé entre le propriétaire et le locataire.

Bail de logement

Les locataires continuent à occuper leur maison ou leur appartement.
La crise liée au COVID-19 n’empêche nullement la jouissance des lieux loués.
Le loyer doit donc naturellement être payé par les locataires.

Kot d’étudiant

Même si les cours ne sont plus donnés en présentiel, les étudiants peuvent disposer et jouir de leur kot.
Cela est vrai même si certains étudiants ont choisi de vivre le confinement chez leurs parents.

Les baux étudiants sont prévus pour une durée de 12 mois et incluent toute une série de périodes durant lesquelles il n’y a pas cours.

Les loyers doivent donc être versés aux bailleurs.
En cas de difficultés financières de l’étudiant, le bailleur pourrait faire preuve de compréhension pour obtenir un accord et éventuellement un moratoire.

Bail commercial

Le raisonnement est le même que pour les autres baux si le commerçant continue à exploiter.

Dans l’hypothèse où le locataire commercial voit son établissement fermé suite à l’arrêté ministériel, la question est plus délicate.
La fermeture d’office constitue une situation de force majeure qui échappe au contrôle du locataire mais également du bailleur.
Le preneur pourrait invoquer l’impossibilité de jouir des lieux pour solliciter la suspension du paiement des loyers et accessoires.

Ici encore l’idéal serait une concertation entre les co-contractants.

Frédéric LEROY
f.leroy@avocat.be
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