La crise du Covid-19 impacte fortement de nombreuses entreprises.

Dans ce contexte, il n’est pas impossible, en tant qu’employeur, de malheureusement en arriver à devoir vous séparer d’un ou de plusieurs travailleurs suite à une baisse de vos activités économiques ou de votre chiffre d’affaires.

Est-il alors possible de choisir librement quel(s) travailleur(s) licencier ?

En principe, la réponse est oui : l’employeur a le droit de décider souverainement de quel(s) travailleur(s) il souhaite se séparer, moyennant le respect d’un préavis ou le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis.

Des réserves doivent toutefois être apportées à ce principe.

Ainsi, il convient d’éviter que le licenciement du/des travailleur(s) concerné(s) soit finalement qualifié de licenciement « manifestement déraisonnable » auquel cas, l’employeur sera redevable d’une indemnité pouvant varier entre 3 et 17 semaines de rémunération.

Le licenciement manifestement déraisonnable peut être défini comme « le licenciement d’un travailleur engagé pour une durée indéterminée, qui se base sur des motifs qui n’ont aucun lien avec l’aptitude ou la conduite du travailleur ou qui ne sont pas fondés sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service, et qui n’aurait jamais été décidé par un employeur normal et raisonnable ».

Concrètement, cela signifie que la réalité du motif économique invoqué et le lien entre celui-ci et le licenciement doivent pouvoir être valablement démontrés.

Le travailleur a le droit de demander par écrit la motivation de son licenciement, pour lui permettre de vérifier la cohérence de cette démonstration.

Dans cette optique, il est donc important de s’y préparer et évidemment, de ne pas engager un autre travailleur en remplacement de celui qui vient d’être licencié !

Par ailleurs, une attention toute particulière doit être apportée aux travailleurs dits « protégés ».

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller au mieux et répondre à vos questions ; n’hésitez pas à nous contacter !

Pierre HENRY
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