Avec le déconfinement progressif, la plupart des entreprises ont pu reprendre leurs activités. Bien souvent, elles continuent cependant à faire face à des difficultés de trésorerie causées par une longue période de fermeture.

Il est alors nécessaire de réagir rapidement afin de rassurer les créanciers.

Pour ce faire, les entreprises peuvent solliciter le Président du Tribunal de l’Entreprise afin qu’un « Médiateur d’entreprise » soit désigné.

Ce médiateur est un expert indépendant qui sera chargé de préparer et favoriser soit la conclusion d’accords amiables avec l’un ou l’autre créancier, soit l’obtention de l’accord des créanciers sur un plan de réorganisation judiciaire[1], soit un transfert de tout ou partie de l’activité.

Le recours à un médiateur d’entreprise est particulièrement avantageux :

• Facilité et rapidité : il suffit d’adresser une demande au Président du Tribunal. Aucun formalisme n’est à respecter. Aucun document comptable ne doit être déposé.
• Volontarisme : c’est à l’initiative de l’entreprise qu’un médiateur est désigné. Elle peut proposer le nom d’un médiateur. Elle peut définir sa mission. Elle peut y mettre fin à tout moment.
• Confidentialité : le médiateur est désigné en chambre du conseil. Les négociations qu’il tient sont confidentielles. Il n’y a donc pas de publicité quant aux difficultés de l’entreprise.  
• Indépendance : le médiateur d’entreprise est désigné par le Tribunal et n’est pas le représentant du débiteur. Cette indépendance lui permet de négocier plus facilement avec les créanciers.
• Efficacité : les éventuels accords amiables obtenus peuvent faire l’objet d’une homologation par le Tribunal afin d’y conférer un caractère exécutoire.

Bien que peu connue, la possibilité de recourir à un médiateur d’entreprise est donc une alternative à prendre en compte !

Nous sommes à votre entière disposition pour vous accompagner dans ces démarches ; n’hésitez pas à nous contacter.

Maxine BAIVIER
m.baivier@avocat.be
+32 4 277 03 47

[1] Voir à ce sujet notre newsletter spécifique à la procédure de réorganisation judiciaire :  https://flhm.be/coronavirus-prj-pour-palier-au-probleme-de-tresorerie/