Un pôle de compétences
Les avocats
Actualités
Covid-19 et licenciements
La crise du Covid-19 impacte fortement de nombreuses entreprises. Dans ce contexte, il n’est pas impossible, en tant qu’employeur, de malheureusement en arriver à devoir vous séparer d’un ou de plusieurs travailleurs suite à une baisse de vos activités économiques ou de votre chiffre d’affaires. Est-il alors possible de choisir librement quel(s) travailleur(s) licencier ? En […]
CESSION D’ACTIONS : solidarité des actionnaires successifs
Le présent article concerne la question de savoir qui est redevable du capital qui n’a pas encore été libéré par des actionnaires d’une société sur les actions qu’ils ont détenues puis qu’ils ont cédées. Le cessionnaire d’actions non libérées prenait auparavant à sa charge la responsabilité de la libération et le cédant était déchargé, pour autant […]
MARCHES PUBLICS ET COVID-19 : (RE)BELOTE…
Alors que les acteurs de la commande publique commençaient, sûrement mais doucement, à apprivoiser les conséquences de la crise sanitaire COVID-19 suite au premier confinement imposé par les autorités gouvernementales au mois de mars 2020 et à un retour « à la normale » décidé avant l’été, la propagation du virus a obligé les différents Gouvernements à […]