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La responsabilité in solidum de l’architecte et de l’entrepreneur : utilité des clauses d’exonération de responsabilité ?
L’architecte et l’entrepreneur sont responsables in solidum lorsqu’un dommage trouve son origine dans leurs fautes concurrentes et que, sans la faute de l’un, la faute de l’autre n’aurait pas suffi à causer le dommage. Chacun a donc l’obligation de réparer l’ensemble du dommage. Le maître d’ouvrage pourrait dès lors indifféremment choisir de s’adresser à l’architecte […]
Covid-19 et licenciements
La crise du Covid-19 impacte fortement de nombreuses entreprises. Dans ce contexte, il n’est pas impossible, en tant qu’employeur, de malheureusement en arriver à devoir vous séparer d’un ou de plusieurs travailleurs suite à une baisse de vos activités économiques ou de votre chiffre d’affaires. Est-il alors possible de choisir librement quel(s) travailleur(s) licencier ? En […]
CESSION D’ACTIONS : solidarité des actionnaires successifs
Le présent article concerne la question de savoir qui est redevable du capital qui n’a pas encore été libéré par des actionnaires d’une société sur les actions qu’ils ont détenues puis qu’ils ont cédées. Le cessionnaire d’actions non libérées prenait auparavant à sa charge la responsabilité de la libération et le cédant était déchargé, pour autant […]