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Nouveau droit des obligations : focus sur la consécration de la possibilité de remplacer l’entrepreneur défaillant
L’article 5.85 du nouveau Code civil consacre la possibilité de procéder au remplacement de l’entrepreneur défaillant. L’article 5.85 du nouveau Code civil prévoit trois types de remplacements : le remplacement judiciaire, le remplacement « contractuel » et le remplacement unilatéral. Le remplacement judiciaire : Le remplacement judiciaire semble avoir été érigé en tant que principe par le législateur. […]
Nouveau droit des obligations : focus sur une des nouveautés, la consécration de la culpa in contrahendo
L’article 5.17 du nouveau Code civil consacre le principe de la responsabilité précontractuelle, qui existait déjà à travers la doctrine et la jurisprudence. Cette dernière permettait en effet déjà à la partie lésée, face à une rupture fautive des négociations dans le chef de la partie adverse, de réclamer une indemnité équivalente à la perte […]
Focus sur la grande nouveauté du nouveau droit des obligations : l’introduction de la théorie de l’imprévision en droit belge
L’article 5.74 du nouveau Code civil, qui entrera en vigueur le 1ier janvier 2023, consacre pour la première fois en droit belge la théorie de l’imprévision, réclamée de longue date par la doctrine. Cet article permettra aux parties de réviser le contrat en cas de survenance de circonstances imprévisibles, non imputables aux parties et postérieures […]